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Informations juridiques

Mentions légales

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Article 1 : informations générales

Le présent site est utilisé par la société suivante :

  • Dénomination sociale : IRIUM SOFTWARE
  • Forme juridique  : S.A.S.
  • Capital : 3.665.750 €
  • Siège Social : ISAGRI -  avenue des Censives - BP 50333 – 60000 TILLE - France
  • RCS / SIREN : Beauvais B 428 292 585
  • SIRET : 42829258500158
  • TVA intracommunautaire : FR53428292585
  • NAF / APE  :  5829C
  • Numéro de téléphone : +33 (0)5 46 44 75 76
  • Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marie SAVALLE pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société ISAGRI SAS. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 63 327 733 432.

  • Le responsable de la rédaction est M. Nicolas CROUZEVIALLE. (Tél. : 05 46 44 75 76) Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : IRIUM SOFTWARE  13 rue Jacques Monod - BP 90396 - 17001 La Rochelle cedex 1

  • Hébergement : Le présent site est hébergé par la société Hubspot, One Dockland Central 1 Dublin, Ireland.  (Tél. : +353 1 5187500)

Article 2 : Site Internet

Article 2.1 : Pré-requis d’accès

L’accès au présent Site Internet nécessite une connexion internet et un équipement en matériel informatique, qui restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 2.2 : Propriété du Site Internet

Le présent Site Internet est la propriété de la société IRIUM SOFTWARE.

Article 2.3 : Acceptation des présentes conditions générales

Les termes « Site Internet » désignent le site internet accessible par tout utilisateur et tout utilisateur du portail client, le cas échéant, titulaire légitime d’une licence d’utilisation d’un des Progiciels IRIUM SOFTWARE.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation du présent site internet. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans notification particulière, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Article 2.4 : Dispositions informatiques et libertés

En conformité avec les dispositions du règlement général sur la protection des données n° 2016/67 et la nouvelle loi informatique et libertés n°2018-493 du 21 juin 2018, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisées à partir du Site Internet nistia.irium-software.com est décrit à l’adresse suivante .

Article 2.5 : Conditions d’accès au Site Internet

L’utilisateur du Site Internet nistia.irium-software.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site Internet nistia.irium-software.com est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, sans que la responsabilité d’ IRIUM SOFTWARE ne puisse être engagée.

Pour des raisons de maintenance, IRIUM SOFTWARE pourra interrompre l’accès à son Site Internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs, sans que la responsabilité d’IRIUM SOFTWARE ne puisse être engagée.
IRIUM SOFTWARE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet.
Les informations fournies par IRIUM SOFTWARE le sont à titre indicatif. IRIUM SOFTWARE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 2.6 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, sons, graphismes, et tous les autres éléments composant ce Site Internet et notamment les services et produits sont la propriété exclusive d’IRIUM SOFTWARE et/ou des éléments sur lesquels IRIUM SOFTWARE dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction ou représentation, y compris par liens hypertextes, totale ou partielle de ce Site Internet ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site Internet et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques « IRIUM SOFTWARE®» et «Nistia ®» sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sans l’autorisation préalable et expresse de la société concernée est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent Site Internet et n’appartenant pas à IRIUM SOFTWARE sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Article 2.7 : Liens hypertextes

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d’IRIUM SOFTWARE.
Les utilisateurs et visiteurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site Internet, sans l’autorisation expresse et préalable d’IRIUM SOFTWARE. En cas de violation de cette disposition, la responsabilité de l’auteur de la violation pourra être engagée. Il pourra, en outre, lui être demandé de supprimer immédiatement le lien hypertexte qu’il aura mis en place.

Article 2.8 : Loi applicable

Le contenu du Site Internet nistia.irium-software.com est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.

Article 3 : Espace Clients

Article 3.1 : Propriété intellectuelle

Sans préjudice des droits accordés aux utilisateurs ayant souscrit un contrat particulier avec IRIUM SOFTWARE leur permettant notamment d’accéder à un ou plusieurs contenus téléchargeables, aucun élément composant le Site Internet, ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable d’IRIUM SOFTWARE, à l’exception d’une seule copie que vous êtes autorisé à effectuer pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site Internet: “Copyright IRIUM SOFTWARE– Tous droits réservés”.

IRIUM SOFTWARE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 3.2 : Informatique et libertés

En application de la loi dite “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et de ses avenants, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent, et qui sont collectées sur le Site Internet. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande via notre formulaire RGPD.

IRIUM SOFTWARE se réserve le droit de refuser l’accès aux données personnelles dans les cas particuliers prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

Article 4 : Liens  hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites Internet qu’IRIUM SOFTWARE n’exploite pas. Vous êtes informés et vous acceptez qu’IRIUM SOFTWARE n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels Sites Internet et qu’IRIUM SOFTWARE n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces Sites Internet. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre Site Internet est faite sous votre seule responsabilité.

Des Sites Internet externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site Internet. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et expresse d’IRIUM SOFTWARE. Tout lien installé sans l’accord préalable et express d’IRIUM SOFTWARE est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui a agi en ce sens. IRIUM SOFTWARE est également en mesure d’exiger la suppression immédiate de ce lien hypertexte.

Article 5 : Statistiques

Ce Site Internet utilise un service d’analyse de Site Internet. Il utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site Internet à analyser l’utilisation du Site Internet par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site Internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site Internet.

Article 6 : Informations disponibles sur le Site Internet

IRIUM SOFTWARE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, IRIUM SOFTWARE ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site Internet.

Dans le cas où le Site Internet propose des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site Internet ou des extraits d’articles de presse, de telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion d’IRIUM SOFTWARE. De tels experts ne sont pas salariés d’IRIUM SOFTWARE et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par IRIUM SOFTWARE. IRIUM SOFTWARE n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité d’IRIUM SOFTWARE.

Les téléchargements qui peuvent être effectués depuis le Site Internet le sont sous votre seule responsabilité. IRIUM SOFTWARE ne pourra être considérée comme responsable de tout défaut ou dommage, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient survenir lors des téléchargements.

Article 7 : Disponibilité du Site Internet

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le Site Internet exempt de tout défaut et qu’IRIUM SOFTWARE ne peut s’y engager, que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site Internet, et que le fonctionnement du Site Internet peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu’IRIUM SOFTWARE ne contrôle pas tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et IRIUM SOFTWARE, et entre IRIUM SOFTWARE et d’autres réseaux. IRIUM SOFTWARE et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site Internet. IRIUM SOFTWARE n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.

Article 8 : Responsabilités de l’utilisateur

En cas d’utilisation du Site Internet par l’utilisateur constituant une violation de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques ou les droits d’auteur), ou des droits d’IRIUM SOFTWARE, l’utilisateur engage seul sa responsabilité pour tout dommage lié à une telle violation. L’utilisateur répondra de toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur un contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse, dont il serait à l’origine.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, IRIUM SOFTWARE ne peut pas être tenue responsable du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs.

Mentions légales

Article 1 : informations générales

Le présent site est utilisé par la société suivante :

  • Dénomination sociale : IRIUM SOFTWARE
  • Forme juridique  : S.A.S.
  • Capital : 3.665.750 €
  • Siège Social : ISAGRI -  avenue des Censives - BP 50333 – 60000 TILLE - France
  • RCS / SIREN : Beauvais B 428 292 585
  • SIRET : 42829258500158
  • TVA intracommunautaire : FR53428292585
  • NAF / APE  :  5829C
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  • Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marie SAVALLE pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société ISAGRI SAS. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 63 327 733 432.

  • Le responsable de la rédaction est M. Nicolas CROUZEVIALLE. (Tél. : 05 46 44 75 76) Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : IRIUM SOFTWARE  13 rue Jacques Monod - BP 90396 - 17001 La Rochelle cedex 1

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Article 2 : Site Internet

Article 2.1 : Pré-requis d’accès

L’accès au présent Site Internet nécessite une connexion internet et un équipement en matériel informatique, qui restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 2.2 : Propriété du Site Internet

Le présent Site Internet est la propriété de la société IRIUM SOFTWARE.

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L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation du présent site internet. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans notification particulière, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Article 2.4 : Dispositions informatiques et libertés

En conformité avec les dispositions du règlement général sur la protection des données n° 2016/67 et la nouvelle loi informatique et libertés n°2018-493 du 21 juin 2018, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisées à partir du Site Internet nistia.irium-software.com est décrit à l’adresse suivante .

Article 2.5 : Conditions d’accès au Site Internet

L’utilisateur du Site Internet nistia.irium-software.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site Internet nistia.irium-software.com est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, sans que la responsabilité d’ IRIUM SOFTWARE ne puisse être engagée.

Pour des raisons de maintenance, IRIUM SOFTWARE pourra interrompre l’accès à son Site Internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs, sans que la responsabilité d’IRIUM SOFTWARE ne puisse être engagée.
IRIUM SOFTWARE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet.
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Article 2.6 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, sons, graphismes, et tous les autres éléments composant ce Site Internet et notamment les services et produits sont la propriété exclusive d’IRIUM SOFTWARE et/ou des éléments sur lesquels IRIUM SOFTWARE dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction ou représentation, y compris par liens hypertextes, totale ou partielle de ce Site Internet ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site Internet et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques « IRIUM SOFTWARE®» et «Nistia ®» sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sans l’autorisation préalable et expresse de la société concernée est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent Site Internet et n’appartenant pas à IRIUM SOFTWARE sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Article 2.7 : Liens hypertextes

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d’IRIUM SOFTWARE.
Les utilisateurs et visiteurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site Internet, sans l’autorisation expresse et préalable d’IRIUM SOFTWARE. En cas de violation de cette disposition, la responsabilité de l’auteur de la violation pourra être engagée. Il pourra, en outre, lui être demandé de supprimer immédiatement le lien hypertexte qu’il aura mis en place.

Article 2.8 : Loi applicable

Le contenu du Site Internet nistia.irium-software.com est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.

Article 3 : Espace Clients

Article 3.1 : Propriété intellectuelle

Sans préjudice des droits accordés aux utilisateurs ayant souscrit un contrat particulier avec IRIUM SOFTWARE leur permettant notamment d’accéder à un ou plusieurs contenus téléchargeables, aucun élément composant le Site Internet, ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable d’IRIUM SOFTWARE, à l’exception d’une seule copie que vous êtes autorisé à effectuer pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site Internet: “Copyright IRIUM SOFTWARE– Tous droits réservés”.

IRIUM SOFTWARE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 3.2 : Informatique et libertés

En application de la loi dite “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et de ses avenants, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent, et qui sont collectées sur le Site Internet. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande via notre formulaire RGPD.

IRIUM SOFTWARE se réserve le droit de refuser l’accès aux données personnelles dans les cas particuliers prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

Article 4 : Liens  hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites Internet qu’IRIUM SOFTWARE n’exploite pas. Vous êtes informés et vous acceptez qu’IRIUM SOFTWARE n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels Sites Internet et qu’IRIUM SOFTWARE n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces Sites Internet. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre Site Internet est faite sous votre seule responsabilité.

Des Sites Internet externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site Internet. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et expresse d’IRIUM SOFTWARE. Tout lien installé sans l’accord préalable et express d’IRIUM SOFTWARE est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui a agi en ce sens. IRIUM SOFTWARE est également en mesure d’exiger la suppression immédiate de ce lien hypertexte.

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Article 7 : Disponibilité du Site Internet

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Article 8 : Responsabilités de l’utilisateur

En cas d’utilisation du Site Internet par l’utilisateur constituant une violation de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques ou les droits d’auteur), ou des droits d’IRIUM SOFTWARE, l’utilisateur engage seul sa responsabilité pour tout dommage lié à une telle violation. L’utilisateur répondra de toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur un contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse, dont il serait à l’origine.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, IRIUM SOFTWARE ne peut pas être tenue responsable du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs.

Charte de données personnelles

Présentation

IRIUM SOFTWARE (Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Beauvais sous le N° 428 292 585, dont le siège social est situé à Avenue des Censives 60000 TILLE), ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, sont éditeurs de progiciels, responsables, éthiques et citoyens qui partagent leurs valeurs et leurs engagements avec leurs salariés et partenaires (ci-après la “Société”).

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous de fortes relations durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de notre site internet.

Cette charte a pour objectif de présenter des engagements appliqués par la Société à l’ensemble des personnes clientes ou prospects concernées par le traitement de leurs données personnelles (ci-après “Charte”).

Par cette Charte, la Société s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et relevant de la vie privée, et ce, dans le respect de la législation et de la réglementation française et européenne en vigueur ainsi que des recommandations émises par le G29 et la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

La version de la Charte applicable est celle accessible sur le site internet de la Société lors de votre connexion. La présente Charte peut être amenée à évoluer et à être régulièrement mise à jour notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Nous vous invitons à ce titre à vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte qui est en ligne.

Article 1 - Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par la société ?

La Société est tout d’abord responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés » et à ce titre, collecte et traite des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux offres et services qu’elle commercialise, pour traiter vos achats de progiciels et services, et pour vous permettre de découvrir ses nouveaux progiciels et services, selon ce que vous souhaitez.
Par ailleurs, si vous êtes client, la Société est également votre sous-traitant concernant les données à caractère personnel que vous traitez via les progiciels qu’elle édite.

Dans le cadre de la maintenance et des prestations qu’elle fournit, l’ensemble des données à caractère personnel est traité par la Société conformément aux conditions générales applicables et notamment aux articles relatifs aux traitements des données à caractère personnel.

Article 2 - Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par la société ?

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

Données déclaratives : La Société est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’une offre de progiciels ou d’un service. Ces Données Personnelles sont principalement collectées lors de lorsque vous demandez une démo, ou lors de téléchargement de contenu (ex : replay webinaire, fiche, guide, etc.) et ce quel que soit le média utilisé (téléphone, mail etc…etc..). Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, société, numéro de téléphone).

Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de la Société. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, la Société recueille votre consentement lorsque cela est nécessaire et cela, conformément à la réglementation en vigueur.

Données comportementales : La Société est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, adresse IP, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur le site Web de la société (ci-après “Outils”).

Ces données sont nécessaires pour réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos sites, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre commercialisée par la Société à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation.

Toutefois, vous pouvez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet. Dans ce cas, la navigation sur le site pourrait alors se révéler altérée, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de votre navigation sur nos sites.

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos sites, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

Article 3 - Confidentialité et sécurité

Les Données Personnelles recueillies par la Société ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception de ses filiales, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées, ou sans vous en avoir informé et sans avoir recueilli votre consentement préalable.

La Société pourra toutefois être amenée à divulguer des informations personnelles vous concernant, sans votre accord préalable, dans les seules hypothèses où :

  • la Société acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit ;
  • la transmission de celles-ci est requise par une autorité compétente en application de la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, la Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos Données Personnelles notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées. La Société s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.

Toute violation de Données Personnelles sera notifiée à la personne concernée conformément à la réglementation applicable.

Article 4 - Cookies

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site internet de la Société. La Société peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le site internet ou lorsque vous utilisez des progiciels dont vous avez acquis les droits d’utilisation.

Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

  • Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le site internet
  • Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. La Société utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les services qu’elle fournit ;
  • Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le site de la Société auparavant, nous aident à identifier quelles informations du site pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez un site particulier.

Le site internet de la Société utilise Google Analytics, un service d’analyse de Site Internet fourni par Google Inc. (“Google”) qui dans le cadre de ce service est autorisée à placer des cookies sur notre site internet.

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Article 5 - Durée de conservation et hébergement

Les données sont stockées dans l’Union Européenne, chez l’hébergeur du site dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 6 - Droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles

En application des dispositions des articles 13 à 21 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il vous suffit de remplir ce formulaire ou de nous envoyer un courrier à l'adresse : 

IRIUM SOFTWARE  13 rue Jacques Monod - BP 90396 - 17001 La Rochelle cedex 1

Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, visant à protéger les personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et à assurer la libre circulation de ces données. Il est applicable dans tous les États membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Périmètre du RGPD

Le RGPD s'applique aux responsables du traitement des données personnelles et à leurs sous-traitants, même situés en dehors de l'UE, si ces traitements sont liés à une offre de biens et services dans l'UE ou à l'étude du comportement de résidents européens.

Principes clés du RGPD

  • Accountability (Responsabilité) : Les organismes doivent être en mesure de démontrer leur conformité au RGPD auprès de l'autorité de contrôle.

  • Privacy by Design (Protection des données dès la conception) : Les responsables de traitement doivent intégrer la protection des données dès la conception des traitements.

Délégué à la Protection des Données (DPD)

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données est obligatoire dans certains cas. La CNIL recommande sa désignation dans tous les cas pour assurer une conformité optimale.

Droits des personnes concernées

Les droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition sont maintenus et complétés par :

  • Le droit à l'oubli
  • Le droit au refus du profilage
  • Le droit à la limitation du traitement
  • Le droit à la portabilité des données

Consentement

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Sanctions

Les sanctions en cas de non-conformité peuvent atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise ou 20 millions d'euros, le montant le plus élevé étant retenu.

Engagements d'IRIUM SOFTWARE

IRIUM SOFTWARE s'engage à respecter les dispositions du RGPD en mettant en place les mesures suivantes :

  • Désignation d'un Délégué à la Protection des Données
  • Formalisation d'un processus de notification des violations de sécurité
  • Cartographie des traitements de données personnelles compilés dans un registre des activités de traitement
  • Modification des contrats avec les fournisseurs et prestataires pour intégrer les nouvelles obligations du RGPD
  • Mise en place d'une charte de confidentialité relative aux traitements réalisés par les collaborateurs

Applications IRIUM SOFTWARE

IRIUM SOFTWARE réalise un audit de ses logiciels pour cartographier les fonctionnalités traitant des données personnelles. Les documentations produits seront enrichies en conséquence.

Contact

Pour toute question relative au RGPD, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@irium-software.com.

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